Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par "Delbecq Motos Seraing" sur son site "Delbecq Moto Shopify", dont le nom de domaine appartient à DELBECQ SA, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0425136647.

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par « Delbecq Motos Seraing », ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Le fait de procéder à un achat sur le site "Delbecq Moto Shopify" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente, telles que décrites ci-après.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter nous contacter à l’adresse suivante : Magasin@delbecq.net.bmw.be

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer au plus vite l'acheteur sur le site. Si la commande a déjà eu lieu, l'acheteur aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués tiennent également compte du packaging fourni par le vendeur. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.

Article 4 : Livraisons

Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l'acheteur. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l'acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 5 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site du vendeur devra obligatoirement :

• Remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

• Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivrés par un établissement financier. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, a ses frais sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse suivante: 

DELBECQ SA

Boulevard Pasteur 15, 

4100 Seraing, Liège 

Belgique

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture originale.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue soit par Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard ou PayPal. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 8 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.

Article 11 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site et les produits qu'il propose.

Ces informations peuvent en outre être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 12 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...).

Article 13 : Force Majeure

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.